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Les programmes de recyclage sont maintenus grâce à la collecte de frais
de gestion environnementaux (FGE) imposés par certaines provinces au
Canada. Les frais sont facturés au moment de l'achat d'un nouvel ordinateur
de bureau ou portable, moniteur, téléviseur et autres appareils électroniques
(détaillés par province ci-dessous) – donc, vous n'avez pas à vous soucier
de devoir payer des frais pour le recyclage de vos appareils électroniques désuets.

Ontario
Frais de gestion environnementaux (FGE) sur les produits électroniques
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Les FGE par unité sont :
Ordinateurs de bureau 1,30 $
Ordinateurs portables 1,30 $
Périphériques pour ordinateurs 0,75 $
    • Souris  
    • Modems  
    • Claviers  
    • Disques durs simples  
    • Lecteurs optiques  
Imprimantes/télécopieurs/numériseurs 8,00 $
Appareils d’affichage (téléviseurs et moniteurs – 29 po ou moins) 12,25 $
Appareils d’affichage (téléviseurs et moniteurs – 30 po ou plus) 39,50 $
Téléphones réguliers et répondeurs 1,50 $
Appareils audio/vidéo portables personnels 0,75$
Systèmes audio/vidéo de maison ou systèmes d’enregistrement 5,00 $
Ensembles complets de cinéma maison 5,00 $
Systèmes audio/vidéo d'auto 4,00 $
Imprimantes, photocopieurs et dispositifs multifonctions. Autoportants 173,75 $
Ordinateurs tout-en-un 12,25 $

  • Ventes - Le prélèvement sera facturé sur tous les produits mentionnés ci-haut vendus, expédiés et livrés en Ontario. Si un produit est acheté en Ontario, mais expédié à une autre province où le prélèvement FGE ne s’applique pas, le prélèvement FGE ne sera pas facturé. Veuillez noter que les taxes applicables, TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
  • Retours - Les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les produits retournés selon la politique de retour de La Source (Bell) Électronique Inc.
  • Échanges - Si une télévision, par exemple, est échangée pour une télévision d’une autre taille, les frais FGE finaux seront basés sur la taille de la deuxième télévision.
  • Application de la TVH - TVH s’applique au montant des FGE.



Alberta
Frais de gestion environnementaux (FGE) sur les produits électroniques
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Les FGE par unité sont :
Ordinateurs
    • Ordinateurs (de bureau et serveurs) 4,40 $
    • Ordinateurs portables (portables, miniportables et tablettes) 1,20 $
    • Imprimante/combinés d’imprimante, numériseurs, télécopieurs
      et photocopieurs autonomes
4,80 $
Ordinateurs tout-en-un,
    • Écrans de moins de 30 po 4,40 $
    • Écrans de 30 po ou plus 10,00 $
Écrans de visualisation (Téléviseurs et moniteurs)
    • Écrans de moins de 30 po 4,00 $
    • Écrans de 30 po ou plus 10,00 $

  • Ventes - Le prélèvement sera facturé sur tous les produits mentionnés ci-haut vendus, expédiés et livrés en Alberta. Si un produit est acheté en Alberta, mais expédié à une autre province où le prélèvement FGE ne s’applique pas, le prélèvement FGE ne sera pas facturé. Veuillez noter que les taxes applicables, TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
  • Retours - Les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les produits retournés selon la politique de retour de La Source (Bell) Électronique Inc.
  • Échanges - Si une télévision, par exemple, est échangée pour une télévision d’une autre taille, les frais FGE finaux seront basés sur la taille de la deuxième télévision.
  • Application de la TPS - TPS s’applique au montant des FGE.




Saskatchewan
Frais de gestion environnementaux (FGE) sur les produits électroniques
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Les FGE par unité sont :
Ordinateurs de bureau 5,50 $
Ordinateurs portables 3,00 $
Périphériques pour ordinateur (souris, clavier) 0,90 $
Appareils d’affichage (téléviseurs et moniteurs – 29 po ou moins) 9,25 $
Appareils d’affichage (téléviseurs et moniteurs – 30 po ou plus) 28,50 $
Imprimantes/télécopieurs/numériseurs 6,50 $
Appareils audio/vidéo portables personnels 0,40 $
Systèmes audio/vidéo de maison 3,50 $
Ensembles complets de cinéma maison 6,00 $
Systèmes audio/vidéo d'auto 2,75 $
Téléphones réguliers et répondeurs 0,85 $

  • Ventes - Le prélèvement sera facturé sur tous les produits mentionnés ci-haut vendus, expédiés et livrés à la Saskatchewan. Si un produit est acheté à la Saskatchewan, mais expédié à une autre province où le prélèvement FGE ne s’applique pas, le prélèvement FGE ne sera pas facturé. Veuillez noter que les taxes applicables, TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
  • Retours - Les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les produits retournés selon la politique de retour de La Source (Bell) Électronique Inc.
  • Échanges - Si une télévision, par exemple, est échangée pour une télévision d’une autre taille, les frais FGE finaux seront basés sur la taille de la deuxième télévision.
  • Application de la TPS - TPS s’applique au montant des FGE.



Colombie-Britannique
Frais de gestion environnementaux (FGE) sur les produits électroniques
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Produits électroniques
Les FGE par unité sont :
Ordinateurs de bureau 5,50 $
Ordinateurs portables 1,20 $
Périphériques pour ordinateur et de jeu 0,90 $
Appareils d’affichage (téléviseurs et moniteurs – 29 po ou moins) 9,00 $
Appareils d’affichage (téléviseurs et moniteurs – 30 po ou plus) 31,75 $
Imprimantes/télécopieurs/numériseurs 6,50 $
Appareils audio/vidéo portables personnels 0,40 $
Systèmes audio/vidéo de maison et les instruments de musique 3,50 $
Ensembles complets de cinéma maison 6,00 $
Systèmes audio/vidéo d'auto 2,75 $
Téléphones réguliers et répondeurs 0,85 $


Petits appareils électriques
Les FGE par unité sont :
Mesure du temps (par ex. horloge) 0,50 $
Mesure de poids (par ex. balance) 0,50 $
Traitement de l’air (par ex. purificateur d’air) 1,00 $
Ventilateurs de bureau et de table 1,25 $
Nettoyage de petite surface/plancher (par ex. aspirateur portable) 0,75 $
Soin personnel (par ex. séchoir à cheveux) 0,50 $
Petits articles spécialisés (par ex. réchauffe-tasse) 0,25 $
Appareils pour les sports, loisirs, artisanats et passes-temps (p. ex. jumelles) 0,75 $
Outils de test et de mesure (p. ex. multimètres numériques) 0,75 $


Lumières
Les FGE par unité sont :
Diode électroluminescente (DEL) (Lampes à semi-conducteurs utilisées pour les applications d’éclairage de spécialité et conventionnelles) 0,15 $
Pqt de lampe miniature (frais évalués par paquet et NON par unité) 0,10 $
Petits luminaires/lampes portatives 0,15 $
Luminaires portatifs (avec prise, cordon ou pile, comme les lampes de bureau) 0,85 $


Jouets électroniques
Les FGE par unité sont :
Microjouets pesant moins de 50 gms 0,05 $
Tous les jouets, sauf les microjouets, petits et grands jouets à batterie, maniables 0,40 $

  • Ventes - Le prélèvement sera facturé sur tous les produits mentionnés ci-haut vendus, expédiés et livrés en Colombie-Britannique. Si un produit est acheté en Colombie-Britannique mais expédié à une autre province où le prélèvement FGE ne s’applique pas, le prélèvement FGE ne sera pas facturé. Veuillez noter que les taxes applicables, TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
  • Retours - Les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les produits retournés selon la politique de retour de La Source (Bell) Électronique Inc.
  • Échanges - Si une télévision, par exemple, est échangée pour une télévision d’une autre taille, les frais FGE finaux seront basés sur la taille de la deuxième télévision.
  • Application de la TPS/TVP - TPS/TVQ s’applique au montant des FGE.



Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
Frais de gestion environnementaux (FGE) sur les produits électroniques
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Les FGE par unité sont :
Ordinateurs de bureau 10,50 $
Ordinateurs portables 2,10 $
Périphériques pour ordinateur (souris, clavier) 0,90 $
Appareils d’affichage (téléviseurs et moniteurs – 29 po ou moins) 11,50 $
Appareils d’affichage (téléviseurs et moniteurs – 30 po ou plus) 39,50 $
Imprimantes/télécopieurs/numériseurs 6,50 $
Appareils audio/vidéo portables personnels 0,40 $
Systèmes audio/vidéo de maison 3,50 $
Ensembles complets de cinéma maison 6,00 $
Systèmes audio/vidéo d'auto 2,75 $
Téléphones réguliers et répondeurs 0,85 $

  • Ventes - Le prélèvement sera facturé sur tous les produits mentionnés ci-haut vendus, expédiés et livrés en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Si un produit est acheté en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, mais expédié à une autre province où le prélèvement FGE ne s’applique pas, le prélèvement FGE ne sera pas facturé. Veuillez noter que les taxes applicables, TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
  • Retours - Les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les produits retournés selon la politique de retour de La Source (Bell) Électronique Inc.
  • Échanges - Si une télévision, par exemple, est échangée pour une télévision d’une autre taille, les frais FGE finaux seront basés sur la taille de la deuxième télévision.
  • Application de la TVH - TVH s’applique au montant des FGE.



Manitoba
Frais de gestion environnementaux (FGE) sur les produits électroniques
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Produits électroniques
Les FGE par unité sont :
Ordinateurs de bureau 15,00 $
Ordinateurs tout-en-un 9,25 $
Ordinateurs portables 3,00 $
Périphériques pour ordinateur (souris, clavier) 1,10 $
Appareils d’affichage (téléviseurs et moniteurs – 29 po ou moins) 9,25 $
Appareils d’affichage (téléviseurs et moniteurs – 30 po ou plus) 23,25 $
Imprimantes/télécopieurs/numériseurs 8,00 $
Appareils audio/vidéo portables personnels 0,40 $
Systèmes audio/vidéo de maison 3,50 $
Ensembles complets de cinéma maison 6,00 $
Systèmes audio/vidéo d'auto 2,75 $
Téléphones réguliers et répondeurs 0,85 $

  • Ventes - Le prélèvement sera facturé sur tous les produits mentionnés ci-haut vendus, expédiés et livrés au Manitoba. Si un produit est acheté au Manitoba, mais expédié à une autre province où le prélèvement FGE ne s’applique pas, le prélèvement FGE ne sera pas facturé. Veuillez noter que les taxes applicables, TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
  • Retours - Les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les produits retournés selon la politique de retour de La Source (Bell) Électronique Inc.
  • Échanges - Si une télévision, par exemple, est échangée pour une télévision d’une autre taille, les frais FGE finaux seront basés sur la taille de la deuxième télévision.
  • Application de la TPS/TVP - TPS/TVQ s’applique au montant des FGE.



Québec
Frais de gestion environnementaux (FGE) sur les produits électroniques
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Produits électroniques
Les FGE par unité sont :
Ordinateurs de bureau 5,50 $
Ordinateurs portables 1,20 $
Périphériques pour ordinateurs 0,90 $
Imprimantes de bureau, numériseurs, télécopieurs, copieurs 7,75 $
Dispositifs d’affichage – 29 po ou moins (incluant les ordinateurs tout-en-un) 11,50 $
Dispositifs d’affichage – 30 po ou plus 39,50 $
Téléphones conventionnels et répondeurs téléphoniques 0,85 $
Systèmes audio/vidéo portables/personnels 0,40 $
Systèmes audio/vidéo non portables 3,50 $
Systèmes audio-vidéo et de localisation pour véhicules 2,75 $
Ensembles de cinéma maison 6,00 $

  • Ventes - Le prélèvement sera facturé sur tous les produits mentionnés ci-haut vendus, expédiés et livrés au Québec. Si un produit est acheté au Québec, mais expédié à une autre province où le prélèvement FGE ne s’applique pas, le prélèvement FGE ne sera pas facturé. Veuillez noter que les taxes applicables, TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
  • Retours - Les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les produits retournés selon la politique de retour de La Source (Bell) Électronique Inc.
  • Échanges - Si une télévision, par exemple, est échangée pour une télévision d’une autre taille, les frais FGE finaux seront basés sur la taille de la deuxième télévision.
  • Application de la TPS/TVP - TPS/TVQ s’applique au montant des FGE.



Newfoundland & Labrador
Frais de gestion environnementaux (FGE) sur les produits électroniques
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Produits électroniques
Les FGE par unité sont :
Ordinateurs de bureau 10,50 $
Ordinateurs portables 2,50 $
Périphériques d’ordinateur 1,05 $
Imprimantes, numériseurs, télécopieurs 7,75 $
Dispositifs d’affichage – 29 po ou moins (incluant les ordinateurs tout-en-un) 12,50 $
Dispositifs d’affichage – 30 po ou plus 39,50 $
Téléphones conventionnels et répondeurs téléphoniques 1,00 $
Systèmes audio/vidéo ou d’enregistrement portables/personnels 0,45 $
Systèmes audio/vidéo ou d’enregistrement non portables 4,00 $
Système audio/vidéo pour véhicules 3,25 $
Ensembles de cinéma maison 7,20 $

  • Ventes - Le prélèvement sera facturé sur tous les produits mentionnés ci-haut, expédiés et livrés à Terre-Neuve et Labrador. Si un produit est acheté à Terre-Neuve et Labrador, mais expédié à une autre province où le prélèvement FGE ne s’applique pas, le prélèvement FGE ne sera pas facturé. Veuillez noter que les taxes applicables, TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
  • Retours - Les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les produits retournés selon la politique de retour de La Source (Bell) Électronique Inc.
  • Échanges - Si une télévision, par exemple, est échangée pour une télévision d’une autre taille, les frais FGE finaux seront basés sur la taille de la deuxième télévision.
  • Application de la TVH - TVH s’applique au montant des FGE.


Q : Que sont les frais de gestion environnementaux (FGE)?
Les frais de gestion environnementaux (FGE) sont un montant perçu au moment de l’achat des téléviseurs, ordinateurs, périphériques d’ordinateur et autres appareils électroniques dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Terre-Neuve et Labrador. Les frais servent à financer les coûts de collecte, de transport, d’entreposage et de recyclage des produits électroniques.

Q : Les frais de gestion environnementaux (FGE) s’appliquent-ils aux achats en ligne?
Les frais de gestion environnementaux (FGE) s’appliquent à tous les achats en ligne applicables qui sont expédiés en Alberta, en Colombie-Britannique, au Québec, à la Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Terre-Neuve et Labrador.

Q : Qu’arrive-t-il si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation?
Par exemple, si un parent qui habite en Ontario commande un ordinateur en ligne pour son fils ou sa fille qui est à l’université de l’Alberta et qu’il fait livrer l’ordinateur en Alberta, alors, les frais de gestion environnementaux seront facturés par la province de l’Alberta et non la province de l’Ontario.

Q : Pourquoi dois-je payer ces frais de gestion environnementaux (FGE)?
Ces frais de gestion environnementaux (FGE) permettent de financer divers programmes de recyclage de déchets de produits électroniques dans plusieurs provinces participantes au Canada. Les frais sont perçus pour tout achat d’appareil électronique réglementé. Les frais assurent que les produits électroniques qui se retrouvent aux dépotoirs sont recyclés de façon responsable.

Q : Est-ce une taxe?
Non, c’est une redevance environnementale ou frais de gestion environnementaux (FGE). Ces frais vont directement à des programmes destinés à recycler et traiter les appareils électroniques désuets.

Q : Qui reçoit ces redevances?
La Source et tous les autres détaillants doivent remettre ces redevances respectivement aux provinces : l’autorité « Alberta Recycling Management Authority » (ARMA, l’administration « Ontario Electronics Stewardship » (OES) et l’association « Electronic Products Recycling Association » pour la Colombie-Britannique, le Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador.

Q : Les rabais sur les prix de solde des appareils s’appliquent-ils aussi aux frais de gestion environnementaux (FGE)?
Non, les frais sont les mêmes, peu importe le prix d’achat et sont calculés selon la catégorie, la dimension et le type d’appareil.

Q : À qui puis-je m’adresser si je souhaite faire part de mes commentaires à propos de ces frais ou si je désire plus de renseignements sur le programme de recyclage?
Si les clients ont des questions ou commentaires à propos des frais ou des programmes de recyclage, ils peuvent communiquer avec :

Pour l’Ontario :
Ontario Electronic Stewardship (OES)
26 rue Wellington Est, Suite 601
Toronto, Ontario, M5E 1S2
Téléphone : 1-888-646-1820
Courriel : customerservice@ontarioelectronicstewardship.ca
www.ontarioelectronicstewardship.ca

Pour l’Alberta :
Alberta Recycling Management Authority
Boîte postale 189,
Edmonton, AB T5J 2J1
Téléphone : 1-888-999-8762 - toll free
Courriel : electronics@albertarecycling.ca
www.albertarecycling.com

Pour le Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador :
Association « Electronic Products Recycling Association » (EPRA)

Courriel : info@eprassociation.ca
www.eprassociation.ca

Pour la Colombie Britannique :
Produits électroniques et jouets électroniques :
Association « Electronic Products Recycling Association » (EPRA)
Courriel : info@eprassociation.ca
www.eprassociation.ca

Petits appareils électriques :
Canadian Electrical Stewardship Association (CESA)
12337 - 82A Avenue,
Surrey, Colombie-Britannique, V3W 0L5
Téléphone : 1-877-670-CESA (2372)
Courriel : info@cesarecycling.ca
www.cesarecycling.ca

Lumières :
Product Care Association (PCA)
12337 82A Avenue
Surrey, Colombie-Britannique, V3W 0L5
Téléphone : 604-592-2972
Courriel : contact@productcare.org
www.productcare.org/BC-Lights-Expansion

Q : Que se passe-t-il si je retourne un produit?
Si un produit est retourné, conformément à la politique de retour de La Source, les FGE sont alors remboursés.

Q : Que se passe-t-il si j’échange un produit?
Si un produit est échangé pour un autre produit semblable et de mêmes dimensions (par exemple, un téléviseur de mêmes dimensions), alors les FGE ne sont pas affectés et un simple échange est effectué. Si un produit est échangé pour un produit de format différent, alors la différence entre les deux frais est facturée ou remboursée.

Q : Qu’arrive-t-il si j’achète l’appareil hors de la province et que je le fais expédier en Alberta, à la Saskatchewan, en Colombie-Britannique, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard?
Les FGE s’appliquent à tout achat d’appareil réglementé qui est expédié à la province destinataire, peu importe où l’appareil a été acheté.

Q : Qu’arrive-t-il si j’achète l’appareil et que je le fais expédier à une province qui ne participe pas au programme de FGE?
Si l’appareil acheté est récupéré dans une province qui ne participe pas au programme FGE, vous n’aurez pas à payer cette redevance.

Q : Si j’ai le statut d’Indien, dois-je payer cette redevance?
Oui, et la TVH sera facturée sur le montant de la redevance.

Q : Y a-t-il une TVP sur la redevance environnementale?
Oui, la TVP appropriée sera facturée sur le montant de la redevance.

          


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